à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission

responsable de la mission de simplification et d'évaluation dans une direction du ministère ; 37 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Economie sociale et solidaire et consommation

Au grade d'officier

contrôleur général économique et financier

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres titulaires

contrôleur général de 1re classe

sur l'emploi de chef du service de la qualité et de la simplification à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur général économique et financier

chef du service de la qualité et de la simplification à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier

contrôleur général économique et financier, chargé du service qualité et simplifications à la direction générale de la modernisation de l'Etat ; 30 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget et réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, contrôleur général de 1re classe

en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier

contrôleur général économique et financier de 1re classe

dans la limite des attributions du service de la qualité et de la simplification, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

contrôleur général économique et financier de 1re classe

dans la limite des attributions du service de la qualité et de la simplification, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

contrôleur général économique et financier de 1re classe

à la direction générale de la modernisation de l'Etat

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur général économique et financier de 1re classe

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe

directeur adjoint du cabinet du ministre